Face aux abus et infractions enregistrés le long du processus électoral, l’Atide n’a pas manqué de formuler une série de recommandations, afin de garantir la réussite des prochaines échéances.
L’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (Atide) a rendu public son rapport préliminaire d’observation de la présidentielle anticipée du 15 septembre dernier, relevant moult dépassements et infractions électorales jusque-là impunis. Dans une conférence de presse, sa présidente, Mme Leïla Chraibi, a souligné que la continuité, de la même façon, de ces mêmes délits commis, depuis 2011, est due à l’absence de sanctions, mais aussi à divers problèmes juridiques liés à l’organisation de l’opération électorale dans ses différentes phases. Or, des mesures draconiennes auraient dû être prises par l’Isie.
Et pour cause. Son équipe d’observateurs accrédités, poursuit-elle, a été déployée dans tous les centres de vote, à l’intérieur du pays et dans des circonscriptions à l’étranger. Pour que rien n’échappe à leur contrôle. En fait, de l’inscription des électeurs, entamée le 10 avril dernier, jusqu’au dépouillement des bulletins de vote, en passant par la campagne des 26 candidats, le silence électoral et le jour même du vote, la course à Carthage n’a pas été, parfaitement, en règle. A commencer par le dépôt des candidatures, où l’association a enregistré quelque 245 faux parrainages citoyens et d’autres identifiés par des députés ayant parrainé plus d’un candidat. Autant d’abus ayant affecté le bon déroulement de la campagne présidentielle anticipée, relève-t-on dans le présent rapport de la mission. Son collègue, M. Bassam Maâtar, membre de l’Atide, est revenu sur l’ensemble de ces infractions électorales dans tous leurs détails. D’après lui, la campagne présidentielle n’a pas été aussi transparente et sans erreurs qu’on le croyait. Outre la dégradation des affiches et manifestes électoraux dans de nombreuses circonscriptions (La Manouba, Tunis 2, Sfax, Jendouba, Sousse, Gabès, Mahdia…), seulement 46% des candidats ont utilisé l’affichage dans des lieux réservés à cet effet. D’autres ont eu la permission d’organiser leurs meetings et manifestations dans le même lieu, ce qui a entraîné des cas de chaos et de violence dans certaines circonscriptions. Sans pour autant oublier d’autres délits manifestement commis : affichage publicitaire, habillage de bus et de voitures, non-information des Iries des activités prévues, exploitation des enfants, non-neutralité des lieux de culte, violence verbale et bien d’autres cas non conformes à la loi. S’y ajoutent des restrictions émises à l’encontre des observateurs de l’Atide, en les empêchant d’accomplir leur mission.
L’Atide recommande…
Le jour du scrutin, le même rapport a fait état d’un non-respect du silence électoral, avec des tentatives d’influence des électeurs. A titre d’exemple, des représentants des candidats ont été présents dans et aux alentours des centres de vote à Sfax 2, Tunis 1 et 2, à Bizerte et à Jendouba. Il y a eu des conduites coupables, telles que la distribution de fournitures scolaires devant les centres de vote de Ketata à Gabès et Darraji à Mnihla. Par ailleurs, l’Atide a relevé dans son rapport des dysfonctionnements liés, cette fois-ci, à l’Isie même : retard d’ouverture des centres de vote, non-affichage des listes des électeurs, formation insuffisante de ses agents, manque du nombre de sièges destinés aux observateurs et représentants des candidats, privation de certains électeurs de leur droit de vote.
Face à ce tas d’abus et d’infractions enregistrés le long du processus électoral, l’Atide n’a pas manqué de formuler une série de recommandations, afin de garantir la réussite des prochaines échéances. Celles-ci touchent le volet aussi bien juridique qu’organisationnel de l’opération électorale. Il s’agit, entre autres, de la révision de certaines dispositions de la loi électorale, du renforcement des pouvoirs décisionnels de l’Isie et de la Haica, de l’audit complet du registre des électeurs, de la transparence des parrainages, du contrôle du financement de la campagne, de la sanction des dépassements, de l’amélioration des conditions d’observation, de la publication de tous les P.V. au Jort, davantage de sensibilisation et plus d’accessibilité aux personnes porteuses de handicap aux centres et bureaux de vote.
Kamel FERCHICHI
